Depuis quelque temps, au Québec, on entend beaucoup parler des accommodements raisonnables. Maintenant, ils refont surface sur la scène fédérale. Le DGE à décidé de permettre aux musulmanes qui le désiraient de ne pas retirer leur voile lors de leur vérification d’identité. Tous les partis fédéraux, exception faite du NPD, ont désapprouvé cette nouvelle façon de faire.
En ce qui concerne le NPD, il a tout de même proposé un accommodement, c’est-à-dire que les musulmanes se découvrent le visage devant une responsable des élections. De cette façon, les croyances religieuses de ces femmes sont respectées. Très belle initiative de la part du NPD.
Néanmoins, comme nous l’explique Asmaa Ibnouzahir, de Présence musulmane Montréal:
Ça fait des années que ces femmes-là votent, elles n’ont jamais demandé de traitement spécial, tout en sachant qu’elles ont le droit de le faire. Elles, par elles-mêmes, ont pris l’initiative de dévoiler leur visage parce qu’elles trouvaient que c’était très-très normal pour une question de sécurité, la même chose qu’elles font aux douanes ou au bureau de passeports. Donc pour elles, c’est très normal qu’elles dévoilent leur visage.1
Au Québec, cette question a été réglée à la dernière élection générale, tout individu doit s’identifier en dévoilant (sans faire un mauvais jeu de mots) son visage. Lundi nous connaîtrons la suite de cette histoire…
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Une deuxième réflexion m’est venue en tête lors de la lecture de cette nouvelle. En permettant aux femmes voilées de ne pas montrer leur visage, le DGE leur permet de ne pas s’identifier correctement, et donc, de ne pas respecter les lois en place. Pourtant, lorsqu’on regarde l’article 16 de la loi électorale on constate qu’il ne respecte pas ses prérogatives.
L’article 16 énonce les pouvoirs et les fonctions du directeur général des élections : il dirige et surveille d’une façon générale la tenue d’élections; il veille à ce que les fonctionnaires électoraux agissent avec équité et impartialité et observent la loi électorale; il donne aux fonctionnaires électoraux les instructions qu’il juge nécessaires à l’application de la loi; et il exerce les pouvoirs et fonctions nécessaires à l’application de la loi.2
Comme on le constate, le DGE n’agit pas de façon impartiale et équitable en agissant ainsi. De plus en aucun cas, le DGE n’a d’autorité pour décider de la façon qu’on les fonctionnaires de vérifier l’identité des électeurs. Il n’est là que pour surveiller et diriger les élections, non pas d’en énoncer les lois qui les dirigent, c’est à la Chambre des Communes de le faire.
Comment va-t-on garantir l’identité de ces femmes par la suite? Ou encore éviter les fraudes électorales? Ce ne sont que des questionnements. Par contre, ce qui est certain, c’est que d’offrir des droits supplémentaires à certaines minorités, va faire augmenter les demandes provenant d’autres groupes. Pour ne pas voir la situation dégénérer, il serait bien que le gouvernement fédéral dicte une marche à suivre.
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